La rupture du contrat initialement signé entre un abonné et la TdE est la résiliation. On note deux types de résiliations :
a) La résiliation d’office
Elle est initiée par la TdE dans les cas suivants :
La résiliation d’office intervient après compensation des factures impayées avec le montant de la caution ou de l’avance sur consommation l’abonnement. Si le montant de la caution ou de l’avance sur consommation est insuffisant, le reste des impayés sera mis en contentieux.
b) La résiliation sur demande de l’abonné
Elle se fait à l’initiative de l’abonné dans les cas suivants :
Elle intervient après :
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