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Réabonnement

La reprise d'abonnement concerne notamment le cas où le précédent consommateur a résilié son contrat et où un nouveau client souhaite bénéficier de la fourniture d'eau sur le même point de livraison.

Lorsque le compteur a été déposé, le nouveau client doit souscrire un nouveau contrat d'abonnement à son nom afin de permettre la pose du compteur et la mise en service. Une intervention préalable permet de vérifier l'état de l'installation.

RÉABONNEMENT / REPRISE D'ABONNEMENT

Démarches

Le demandeur doit :

  • 1. se présenter à l'agence TdE compétente ;
  • 2. fournir les pièces justificatives nécessaires ;
  • 3. présenter, lorsque disponible, la facture du précédent consommateur ou une copie de sa police ;
  • 4. permettre à la TdE de vérifier la situation du précédent abonnement ;
  • 5. régulariser les conditions nécessaires à la reprise ;
  • 6. souscrire et signer un nouveau contrat d'abonnement ;
  • 7. régler les sommes exigibles ;
  • 8. attendre la pose du compteur ou le rétablissement de la fourniture, selon la situation.

Situation des éventuels impayés

Lors d'une reprise d'abonnement, la TdE vérifie le compte du précédent abonné.

Le principe prévu dans le document est que le compte du précédent abonné doit être soldé avant la saisie du nouvel abonnement. Toutefois, le nouveau client peut accepter de reprendre tout ou partie des dettes attachées au point ; celles-ci sont alors reportées sur son compte selon les modalités prévues.

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