Le contrat est le document qui lie la TdE et un titulaire pour l’usage des services rendus par la TDE sur un point de livraison. Il existe plusieurs sortes de contrats de vente d’eau potable qui ont chacun leur spécificité en matière de gestion : Classique, Borne fontaine, Potence. Les contrats décrivent les modalités des relations entre le consommateur, le payeur et la TDE : adresse, compteur, tarif, coordonnées bancaires,). Chaque contrat est suivi individuellement. Tous les évènements qui y sont associés : souscription, facturation, paiement, résiliation, réclamation, interventions, … sont conservés sans limitation de durée. Le contrat est identifié par un numéro d’ordre unique. La notion de successeur associée à la notion de point de livraison permet de connaître l’historique des contrats sur un point. Chaque contrat possède son propre compte permettant ainsi le suivi de la comptabilité auxiliaire client. L’abonnement est un contrat que le client signe avec la TdE à l’issue du paiement des frais de branchement. Le demandeur devient abonné TdE lorsqu’il s’engage par la signature d’un contrat à se soumettre aux clauses du règlement de service d’eau potable et de l’assainissement dont une copie lui est remise à la signature du contrat. Les abonnements sont accordés aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires ou occupants sous réserve pour ces derniers, qu’une caution solidaire soit contresignée par le propriétaire. Les frais d’abonnement comprennent l’avance sur consommation (variable selon le diamètre du compteur), les frais de police toutes taxes comprises et les frais de timbre. Tous ces frais sont compris dans le devis de branchement. A titre indicatif les frais d’avance sur consommation se présentent comme suit :