infos facturation - Société Togolaise des Eaux

Facturation

La redevance de prélèvement de l’eau à verser par les opérateurs économiques utilisant des forages pratiqués dans la nappe est fixée à 100 F CFA HT le mètre cube pour utilisation non commercial et de 190 F CFA HT pour des utilisations commerciales . Le tarif de vente de l’eau aux bornes fontaines est de 265 F CFA HT le mètre cube.

Nos tarifs en vigueur

La TdE applique un système progressif, par tranche de volume d’eau consommée qui répond à la fois à : - un souci d’aider les foyers à faibles revenus et, - une volonté de décourager le gaspillage d’eau. Le tarif de vente d’eau applicable aux clients est :

Il faut noter que ces différentes tranches sont soumises à la TVA sauf la tranche sociale ; cette dernière ne s’appliquant que sur les factures dont le diamètre nominal du compteur est de 15mm et 20mm. Le tarif de vente de l’eau potable aux entreprises de la zone franche industrielle est celui de la seconde tranche de facturation soit 380 FCFA le mètre cube.

En dehors des tarifs de l’eau potable, la TdE facture également la location et l’entretien du compteur installé chez le client. Les tarifs applicables à la location et l’entretien du compteur sont indiqués comme suit :

Montant de Location et Entretien Compteur selon les diamètres utilisés

DE NOUVEAUX TARIFS POUR DE NOUVEAUX DEFIS

Depuis le 09 août 2019, les tarifs de facturation des clients a connu un recadrage avec pour conséquence un impact sur les factures de certaines catégories d’abonnés. Les clients concernés verront ces modifications à partir de la facture de juin 2019.

Avec l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs, la TdE est appelée à relever de nouveaux défis.

En termes de nouveautés, le recadrage tarifaire actuellement mis en œuvre comporte trois tranches pour les abonnés privés domestiques au lieu de cinq. De plus, il ne sera appliqué aux clients qu’un seul tarif : celui d’une des trois tranches de la nouvelle grille tarifaire où se situe la consommation du client. Il n’est plus appliqué le système de tarification progressive où la tranche sociale était d’abord appliquée à tous puis les tranches supérieurs au cas où la consommation dépasse les dix (10) premiers m³. Enfin l’Administration Publique et les Sociétés Commerciales sont facturés au tarif de la dernière tranche de facturation.

Au niveau du prix des tranches tarifaires, aucune modification n’est apparue. Sauf que la suppression de la 3^ème et de la 4^ème tranche de facturation de l’ancien tarif ramène le prix de l’actuel 3^ème tranche à celui de l’ancienne 5^ème tranche c’est-à-dire 500 F le m³. Le tarif applicable aux bornes fontaines n’a également pas connu de modification et est resté à 265 F CFA le m³. Il en est de même du tarif applicable aux opérateurs produisant de l’eau conditionnée et aux industries minières qui est resté à 100 F CFA le m³.

Il est à noter que l’arrêté fixant les nouveaux tarifs vient en remplacement de celui de 2001 qui était jusque-là applicable aux clients de la TdE. Il vient matérialiser la volonté de l’Etat d’accompagner le secteur de l’eau afin de garantir à l’horizon l’accès à l’eau pour tous suivant les Objectifs de Développement Durable ODD. Cette volonté se traduit par l’engagement de l’Etat à revoir à la hausse la tarification de l’Administration et des Sociétés Commerciales qui passe à 500 F CFA le m³; ceci afin de donner un peu plus de moyens à la TdE pour atteindre

ses objectifs. Cela constitue un grand défi à relever pour la TdE qui devra rendre des comptes et répondre de l’usage qui a été fait des ressources ainsi mobilisées.

A la TdE, la Direction Générale se dit prête à relever ce défi avec l’engagement ferme du Personnel à se mobiliser derrière la Direction Générale à cette fin. Vivement que les dieux du ciel, de la terre et de l’eau soient avec eux.