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ABONNEMENT

NOUVEL ABONNEMENT

Qui peut demander un abonnement ?

Toute personne souhaitant bénéficier de la fourniture d’eau potable peut introduire une demande auprès de l’agence TdE compétente pour la zone géographique où se situe le point de livraison.

L’abonnement peut être accordé notamment au propriétaire, au locataire ou à l’occupant de bonne foi, sous réserve des conditions prévues par la TdE.

Où effectuer la démarche ?

La demande est effectuée auprès de l’agence TdE qui gère la zone où se trouve le point de livraison.

 CONTRAT D'ABONNEMENT

Le contrat d'abonnement formalise la relation entre la TdE et le client pour la fourniture d'eau potable.

Comment obtenir son contrat ?

Après validation de la demande, le client doit régler les frais et sommes applicables à son abonnement. Selon le type de contrat, ceux-ci peuvent notamment comprendre :

  • l'avance sur consommation ;
  • la caution applicable à certains types d'abonnement ;
  • les frais de pose du compteur ;
  • les frais de timbre fiscal ;
  • le cas échéant, la caution-dépôt pour les abonnements temporaires.

Le client doit régler les sommes exigibles avant l'établissement de la police d'abonnement et la mise en service.

Signature du contrat

Une fois le dossier soldé, la police d'abonnement est établie et numérotée. Le contrat est signé par le client et par le responsable habilité de la TdE. La TdE conserve une copie du contrat dans le dossier du point de livraison.

Mise en service

Après l'établissement du contrat, une demande d'intervention est créée pour la mise en service.

Selon la situation, l'intervention peut consister à :

  • poser le compteur ;
  • rétablir la fourniture lorsque le compteur n'a pas été déposé.

Les motifs d'intervention comprennent notamment la première mise en service, la mutation et la reprise d'abonnement.

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